Conditions générales de vente
Nina Rosa vous remercie de votre visite sur le site internet www.ninarosa.fr ainsi que l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos créations.
Conformément à la règlementation française et européenne en vigueur, et pour vous garantir une visite optimale sur notre site internet, dans le respect et en vue de la protection de vos données personnelles, vous trouverez ci-dessous les règles et conditions générales relatives à l’utilisation de ce site.
En visitant notre site, et en achetant nos produits, vous vous engagez à vous conformer à ces règles, à les respecter et à les accepter sans réserve. Le terme « le site » désigne ci-après le site Internet de la Nina Rosa. Le terme « utilisateurs » désigne tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site www.ninarosa.fr
Le terme « clients » ou « acheteurs » désigne la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.
Informations légales
Nina Rosa Créations
Nina Rosa.fr est un site issu de Nina Rosa dont le siège social est situé 2 bis chemin des Mariaudis 04300 Forcalquier.
Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse e-mail suivant : [email protected] ou via le formulaire de contact accessible en bas de page.
Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Notre société se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Droits d’auteur
Tous les éléments présents sur notre site (photos, images, textes, animations, logos, nom de domaine, marques, mise en page, etc.) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Cela s’applique également à toute photo ou représentation impliquant Maud Fizet.
Conformément à la législation française applicable, ces éléments sont la propriété Nina Rosa qui en interdit toute reproduction, représentation ou rediffusion, qu’elle soit totale ou partielle, sans l’accord explicite de Nina Rosa.
Mais toute reproduction, représentation ou rediffusion, quelle soit totale ou partielle, de ces éléments ne saurait être autorisée sans l’accord explicite dudit partenaire, conformément au droit d’auteur.
Un accord préalable de Nina Rosa est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du site ninarosa.fr. Cet accord peut être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique.
Toute utilisation non-conforme aux instructions susmentionnées du présent site ainsi que des images de sa fondatrice Maud Fizet, fera l’objet de poursuites judiciaires, en France comme à l’étranger.
Confidentialité des données personnelles
Sur les données collectées
Il est possible à chaque utilisateur de visiter le site sans fournir de données personnelles.
Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services spécifiques (formulaire de contact, newsletter, etc.), Nina Rosa peut vous demander, via un formulaire de contact, de fournir obligatoirement certaines données.
Les données collectées seront utilisées afin de traiter et de suivre vos demandes et de répondre au mieux à vos attentes.
L’accès aux données
Les données collectées par Nina Rosa sont à usage exclusif de ce dernier. Toutes les précautions ont été prises pour conserver vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Toutefois, les moyens mis en œuvre pour assurer cette sécurisation correspondent à l’état de l’art en la matière. Nina Rosa s’engage à garantir la confidentialité de vos données et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur en cas de modification, rectification ou de suppression de ses données. Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données de l’utilisation seraient compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Finalité des traitements
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Nina Rosa via son site internet poursuivent des finalités spécifiques détaillées ci-après :
• Newsletter
• Gestion de la clientèle
• Formulaire de contact
• Livraison des achats
Répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les utilisateurs du site ;
La gestion de la clientèle de Nina Rosa ainsi que les clients potentiels ;
La gestion de la relation contractuelle
Nina Rosa s’engage à ne pas traiter les données pour des finalités autre que celles susmentionnées.
En cas de nouveau service proposé par notre site, Nina Rosa s’engage à collecter une nouvelle fois l’accord de l’utilisateur avant de lui proposer le service en question et à ne pas proposer à l’utilisateur des services pour lequel il n’aurait pas manifesté son accord expresse et préalable.
Droit d’accès, de rectification, droit d’oubli
Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également demander à la société la suppression de toutes les données le concernant.
Le site ne peut s’opposer à la demande de l’utilisateur. L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse suivante contact[at]milefolia.co
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. Cette demande peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique à l’adresse [email protected]
Saisie de la CNIL
Si sa demande n’est pas satisfaite, l’utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Politique en matière de cookies
Au préalable
Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle mais il permet de faire le lien entre votre appareil et vos préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé.
Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.
Utilisation des cookies
Nous utilisons les cookies afin de traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site.
Opposition
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant son logiciel de navigation ou en refusant les cookies sur le bandeau affiché sur la page de notre site internet. Il pourra poursuivre sa navigation sur notre site, sans que cette opposition ait une quelconque incidence sur son expérience.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
Acceptation des conditions générales de vente
Tout client doit cocher la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente » pour que la vente soit conclue. En cochant cette case, le client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Processus de commande
Le client doit tout d’abord sélectionner chaque produit désiré dans la déclinaison (taille, couleur…). souhaitée, puis valider le panier, en cochant la case « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente », et procéder au paiement par carte bancaire. Le client recevra ensuite un email de confirmation. À réception de la commande, Nina Rosa prépare et envoi le colis dans les plus brefs délais.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Dans ce cas, il est de la responsabilité du client de fournir à Nina Rosa les informations nécessaires pour procéder au remboursement intégral de la commande.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Nina Rosa ne saura être tenue responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.
Les produits demeurent la propriété de Nina Rosa jusqu’au complet paiement du prix.
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Nina Rosa à tout moment et sans préavis. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de validation de la commande par le client. Les produits sont tous vendus TTC.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le client. Les prix peuvent varier en fonction d’opérations promotionnelles indiquées sur le site ou dans une campagne d’emailing.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la finalisation de la commande par le client.
Les paiements se font par carte bancaire sur le site internet.
Le client garantit à Nina Rosa qu’il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer l’achat.
Livraison
Nina Rosa livre dans l’ensemble de la France métropolitaine ainsi que les territoires et le reste du monde.
Les colis sont envoyés par La Poste en service Colissimo ou tout autre service équivalent.
Les colis seront préparés et pris en charge par les services postaux entre 2 et 6 jours selon les délais d’acheminement du service Colissimo de la Poste, sauf précision de notre part sur le site www.ninarosa.fr
Nina Rosa n’est pas responsable des retards de livraison dus aux aléas du service Colissimo de la Poste et aux cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, grèves, incendies, restrictions légales ou gouvernementales, invasion extra-terrestre ou encore arrêt des réseaux de télécommunication).
Lors du choix de méthode de livraison, l’acheteur a la possibilité d’opter pour le retrait à Forcalquier.
Droit de rétractation
Conformément à la l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le client. Les demandes d’échange ou de remboursement ne seront pas prises en compte au-delà de ce délai. Le client aura alors le droit à un échange, un avoir ou un remboursement qui sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis. Tout retour ou échange devra être signalé par email à [email protected]. Le service client indiquera alors au client les modalités à suivre. Le client aura le choix entre un remboursement, un échange (à valeur identique), et un avoir. Les produits retournés ou échangés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, porté, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client, le visiteur ainsi que le destinataire d'une commande du site www.ninarosa.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Nina Rosa, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.
Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Nina Rosa propose au client ou au visiteur d’être tenue informé de son actualité par email (newsletters, emails événementiels et emails d'offres promotionnelles).
Si le client ou visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Il peut également contacter directement le service client en envoyant un email à [email protected]
Coordonnées du service client
Maud Fizet
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06.64.93.89.21
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